Conditions générales


1. OBJET Le photographe Olivier Ramu propose des prestations photographiques d'événements professionnels, commerciaux ou privés sous l’activité Smartbe NOVA’Lab Studio. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes.

2. RESERVATION La réservation ne sera définitive sous réserve du paiement d’un acompte de minimum 10% sur le compte communiqué au moment de la réservation. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3. PRIX Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises.

4. SOLDE DE PAIEMENT Le solde sera payé sept jours avant la prestation sur le compte communiqué par le photographe, ou en liquide, au plus tard, le jour de la prestation avant le début de celle-ci.

5. PRESTATION GRATUITE Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.

6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES Le traitement des photographies sera éffectué après le reglement de la commande. Les photographies seront remises au client après réception du paiement du solde : Les photographies sont établies sur support numérique ou conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera pas remboursé. 60 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, 75% du solde prévu sera dû. 15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû. L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Olivier Ramu / NOVA’Lab Studio.

8. INDISPONIBILITÉ DU PHOTOGRAPHE En cas d’impossibilité par le photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat ou par un document écrit AVANT la réalisation des photos.

10. DISPOSITION DIVERS Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.








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